I – But et composition de l’association
Article 1
L’association dite : « « Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, documentation et information » (FULBI) fondée en 1990, regroupe des associations d’utilisateurs de logiciels de bibliothèques, centres de documentation et d’information, régies par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour but :
- De coordonner les besoins communs des utilisateurs ;
- D’être à l’écoute des systèmes et des réseaux étrangers ;
- D’apporter une expertise en informatique documentaire et bibliothéconomie à ses membres
- De participer aux travaux de normalisation ;
- D’organiser des journées d’études ou des formations ;
- De fournir un forum à ses membres ;
- De représenter les utilisateurs auprès des pouvoir publics pour exprimer leur point de vue ;
- De faire valoir les demandes des utilisateurs auprès des fournisseurs ou constructeurs de matériels et logiciels informatiques ;
- De faciliter l’interopérabilité et les échanges d’information bibliographique.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social : 75 bd Barbès -75018 PARIS
Article 2
Les moyens d’action de la fédération sont :
- Un site Web
- La tenue de réunions ;
- La publication des travaux de ces réunions ;
- La constitution de groupes de travail sur des sujets généraux ou spécifiques ;
- Un dialogue permanent avec :
a) Les constructeurs et concepteurs de logiciels ;
b) Les organismes publics, parapublics ou privés.
Article 3
La fédération se compose des associations ou des personnes physiques qui doivent être agréées par le conseil d’administration.
La fédération comprend en outre, à titre individuel, des membres honoraires qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la fédération. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale et du conseil d’administration sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Article 4
La qualité de membre de la fédération se perd :
a) Pour les associations :
- 1° Par le retrait décidé par l’association conformément à ses statuts ;
- 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, pour non paiement des cotisations ou refus de contribuer au fonctionnement, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le président de l’association est préalablement appelé(s) à fournir ses explications.
b) Pour les membres à titre individuel :
- 1° Par la démission ;
- 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
II – Administration et fonctionnement
Article 5
La fédération est administrée par un conseil d’administration élu à main levée (ou au scrutin secret à la demande d’un membre au moins) chaque année à l’assemblée générale.
Sa composition est fixée par le règlement intérieur. Pour être élu, chaque candidat doit avoir au moins 50% des voix exprimés.
Chaque association est représentée par un nombre de mandataires égal au plus au nombre de mandats fixé par le règlement intérieur. Son président ou sa présidente étant mandataire d’office.
Chaque association communique le nom de son ou ses représentants selon la périodicité définie par le règlement intérieur.
En cas de vacance, l’association concernée désignera un nouveau représentant dont le mandat prendra fin à expiration du mandat du mandataire remplacé.
Article 6
Le conseil élit parmi ses membres, à main levée (ou au scrutin secret à la demande d’un membre au moins), un bureau composé d’un président, éventuellement d’un à trois vice-présidents, d’un ou deux secrétaires, d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier-adjoint. Pour être élu, chaque candidat doit avoir au moins 50% des voix exprimés.
Une association ne peut avoir au bureau plus de deux membres.
Le bureau est élu pour une période de 3 ans.
Les membres sont rééligibles.
Est confiée au bureau la gestion courante de la fédération.
Article 7
Le conseil se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des représentants. Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou par le biais de visioconférences.
La représentation du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Au sein du conseil d’administration, chaque représentant dispose d’un nombre égal de mandats fixé par le règlement intérieur.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 8
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont possibles ; des justifications doivent être produites. Le règlement intérieur détermine la nature des frais susceptibles d’être remboursés.
Article 9
L’assemblée générale est ouverte à tous les adhérents des différentes associations qui composent la FULBI, aux membres honoraires et aux membres adhérents à titre individuel.
Chaque association y dispose du même nombre de mandats fixé par le règlement intérieur.
Elle se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des mandats.
Une convocation à l’assemblée générale est envoyée si possible au moins un mois à l’avance au président et aux représentant(s) de chaque association ainsi qu’aux membres honoraires et aux membres individuels.
Son ordre du jour est proposé par le conseil d’administration.
Elle est présidée par le président en exercice.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation de la fédération et son activité au cours de l’année écoulée. Elle fixe les orientations pour l’année à venir.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
Les membres honoraires sont admis à l’assemblée générale avec voix consultative.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous adhérents.
Les adhérents contribuent au fonctionnement de la fédération par le versement annuel de cotisations, dont la nature et le montant sont déterminés par l’assemblée générale.
Article 10
Le président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
Il préside le conseil d’administration et le bureau.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de la fédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 11
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966.
III – Dotation – Ressources annuelles
Article 12
Les recettes annuelles de la fédération se composent :
- 1° Des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par l’assemblée générale ;
- 2° Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ou privés ;
- 3° Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
- 5° Du produit des rétributions perçues pour son service rendu ;
- 6° Des dons ;
- 7° Et toutes ressources prévues par la loi.
IV – Modification des statuts et dissolution
Article 13
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, et sur la proposition de la majorité de ses membres.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé aux membres au moins un mois à l’avance.
L’assemblée doit compter en son sein une majorité de membres représentants des associations en exercice et des membres individuels.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais dans un délai d’un mois au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des ses membres présents.
Article 14
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la fédération et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la majorité des associations adhérentes.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais dans un délai d’un mois au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
V – surveillance et règlement intérieur
Article 16
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement ou la fédération a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la fédération.
Les registres de la fédération et ses pièces de comptabilités sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur, ou du préfet, à eux même ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Article 17
Le règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration, adopté par l’assemblée générale, est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du ministre de l’intérieur.