Vanessa Van Atten, Ministère de la Culture, DGMIC/Service du livre et de la lecture

Bonjour à toutes et à tous, Je suis Vanessa van Atten, je travaille comme mes collègues, Lucie Daudin et Guillaume Hatt au service du livre et de la lecture, à la DGMIC, Ministère de la culture. Je vais vous parler de l’accessibilité numérique en bibliothèque et du futur portail national de l’édition accessible et adaptée. Alors, d’abord un peu de terminologie que nous employons au Ministère de la Culture, mais également au niveau du gouvernement avec les ministères partenaires du portail de l’édition adapté.

En préambule, un peu de terminologie

On parle de livre nativement accessible, qu’il soit imprimé ou numérique, quand il est conçu par un éditeur commercial pour être lisible par des publics avec des besoins spécifiques.

On parle des personnes qui sont en situation de handicap, quels que soient le handicap. Ce peut être la déficience visuelle, des troubles cognitifs, la surdité, un trouble psychique, physique, etc.

 Tous les types de handicap sont concernés, par le fait que les livres soient nativement accessibles. Ces livres sont commercialisés par des éditeurs et soumis au droit d’auteur. On peut aussi parler d’édition accessible pour évoquer la production générale de type d’édition. Sans être une obligation, le format qui est fortement recommandé par l’interprofession est le format Epub3.

Il embarque des fonctionnalités d’accessibilité que les éditeurs devront mettre en œuvre en fonction des besoins des usagers. Ce format permet de répondre aux principaux besoins des personnes en situation de handicap. Mais c’est aussi un format, l’Epub3, destiné à l’ensemble de la population. Ce format n’est pas spécifiquement destiné aux personnes qui sont empêchées de lire du fait d’un handicap, c’est ce qu’on appelle un format conçu dans une logique de conception universelle. Ce sont des paramètres qui peuvent personnalisés selon les besoins de l’utilisateur. On peut également avoir le lien avec l’affichage en braille numérique destiné aux appareils de lecture en braille numérique.  On a  également l’aisance de navigation, ici, on parle de structuration du fichier, afin de pouvoir naviguer de chapitre en chapitre, de titre en titre, prendre connaissance de la table des matières d’un ouvrage. C’est ce que l’on nomme le « livre accessible » que l’on distingue du « livre adapté ».

Le livre adapté est produit dans le cadre de l’exception handicap au droit d’auteur. Le livre adapté vient lorsque l’édition commerciale d’un livre ne répond pas aux besoins des usagers. La personne en situation de handicap peut demander à avoir accès à une version adaptée, en vue d’une consultation strictement personnelle. Ce sont les dispositions de l’exception handicap au droit d’auteur. L’adaptation d’une œuvre sous droit, l’adaptation elle-même, n’est pas soumise au droit d’auteur et elle ne peut pas être commercialisée. Certaines structures habilitées le fond, mais ça vient équilibrer leur activité d’adaptation et sans générer des profits. Cette exception handicap au droit d’auteur est inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI). On ne parle pas vraiment de livre adapté, parce que quand on dit livre, derrière on entend un droit d’auteur et comme on l’a dit les adaptations ne seront pas soumises au droit d’auteur. On parle plutôt de documents adaptés, ce n’est pas un livre au sens de la loi sur le prix.  On peut aussi parler d’édition adaptée, même si ce n’est pas travail d’édition mais un travail d’adaptation, pour répondre aux besoins des usagers.

La directive européenne 2019/882 du 17 avril 2019

Lucie Daudin l’a évoqué en introduction de la journée, la directive européenne du 17 avril 2019 va entrer en vigueur en juin prochain. Cette directive porte sur l’accessibilité des produits de service pour les personnes handicapées et les personnes âgées. Cette directive concerne plusieurs domaines qui visent à répondre directement aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées. On a par exemple, les transports, les services bancaires, les terminaux en libre-service,  etcetera et nous avons également le livre numérique qui est concerné par cette directive. Pour information ça n’a pas tellement d’impact pour nous, mais l’union européenne considère que le livre numérique est un service. Pour ce qui me concerne, on va rester sur le domaine du livre numérique et des bibliothèques. L’objectif général de cette directive européenne c’est de rendre accessible les services pour les usagers. En ce qui concerne le livre numérique, c’est en fait, l’ensemble de la chaîne du livre numérique qui est concerné, ce n’est pas seulement l’objet livre numérique mais l’ensemble de l’environnement de lecture qui permettent aux personnes empêchées de lire en raison d’un handicap, d’accéder au livre numérique. Nous avons le livre numérique lui-même, le format qui est recommandé c’est le format Epub3. Nous avons les appareils de lecture, en particulier les liseuses. Nous avons les logiciels et applications de lecture et nous avons les plateformes de vente et de prêt de livres numériques. Les bibliothèques sont  bien sûr concernées par cette directive, ainsi que les sites de vente de livres numériques, que ce soit des librairies physiques ou en ligne, elles sont concernées.

Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés et Décret n° 2023-778 du 14 août 2023 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des livres numériques et logiciels né …

Alors il y a eu plusieurs textes de transposition de cette directive de 2019, un décret et un arrêté que vous pouvez consulter en ligne sur Légifrance, tous les textes y sont accessibles. L’arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d’accessibilité applicable au livre numérique et logiciels de lecture, nous avons en particulier l’obligation faite aux éditeurs commerciaux d’informer sur l’utilisation de produits, de l’interface utilisateur, l’accessibilité et la compatibilité avec les technologies d’assistance, ce sont les logiciels de lecture, les appareils de lecture qui sont spécifiques pour les personnes en situation de handicap : les lecteurs d’écran, les logiciels de synthèse vocale.

En ce qui concerne le livre numérique lui-même, on rappelle les fonctionnalités d’accessibilité sont inclus dans les obligations de la directive européenne :

• Avoir des contenus audio et textuel synchronisés,
• Des fichiers numériques qui assurent le bon fonctionnement de la technologie d’assistance.
• La structure des fichiers numériques qui doit permettre de pouvoir accéder et naviguer dans le contenu et dans la mise en page.
• Proposer des restitutions alternatives du contenu et interopérabilité avec les technologies d’assistance.
• Le signalement des métadonnées d’accessibilité sur les plateformes de vente et de prêt
• Maintien des caractéristiques d’accessibilité malgré les mesures techniques de protection.

Les délais, dès le 28 juin prochain, les éditeurs devront mettre en circulation sur le marché des livres numériques accessibles. Ils auront jusqu’au 28 juin 2030 pour rendre accessible leur catalogue de livres numériques qui existe déjà. Il existe 1 exception et 2 exemptions.

• L’exception de droit au micro-entreprise, en effet, majoritaire dans le secteur de l’édition mais qui ne font pas la majorité de la production territoriale. On a quelques gros éditeurs qui font 80% de la production éditoriale.
• L’exemption, après évaluation, est, lorsque la mise en conformité exige une modification fondamentale de livre qui en changerait vraiment la nature. Techniquement ce sont les manuels scolaires qui sont réputés très difficiles à adapter parce que la mise en page est signifiante pour les enseignements et pour les élèves. Déconstruire une mise en page ça veut dire effectivement, opérer une modification  fondamentale sur ces manuels scolaires. Pour information, les éditeurs scolaires sont toutefois tout à fait allant, pour s’inscrire dans cette dynamique en fait de mise en accessibilité de leur production éditoriale, ils participent aux travaux du ministère pour proposer des manuels scolaires accessibles. Ils sont dans une démarche vertueuse. De façon générale, lorsqu’il existe une charge disproportionnée pour les opérateurs. On fait ici référence aux ouvrages dit à maquette complexe. Comme les livres pratiques, les livres d’art, les guides de voyages, les livres de cuisine, les livres illustrés.

Arcom

C’est l’Arcom qui est chargé en France du contrôle de ces obligations, du suivi des plaintes et des mesures correctives nécessaires. L’Arcom a déjà commencé à réfléchir sur comment elle va procéder pour opérer ce contrôle sur l’accessibilité des livres numérique et de l’ensemble de la chaîne. Cette obligation est inscrite, a été portée dans l’ordonnance du 6 septembre 2023. Cette ordonnance a modifié l’article 47 de la loi handicap de 2005. Cet article 47 stipule que l’accessibilité des sites web doit être mis en œuvre et appliquer. L’Arcom a reçu pour mission pour identifier et constater les manquements ; mettre des injonctions préalables aux sanctions. Les sanctions sont prévues dans la loi : des sanctions pécuniaires que l’Arcom fera prononcer en fonction du niveau du manquement d’accessibilité. Ces sanctions sont renouvelables tous les 6 mois si la non-conformité persiste.

Le portail national de l’édition accessible et adaptée

Le portail national de l’édition accessible et adaptée s’accompagne d’un plan de production de documents adaptés. Le comité interministériel du handicap (CIH) est un comité qui est un service du Premier ministre.

La réunion du 6 octobre 2022, le CIH, le comité interministériel du handicap a acté le projet de créer un portail national de l’édition accessible et adapté dont la réalisation est confiée à la Bibliothèque nationale de France et dont l’ouverture sera progressive. Elle débute en 2026 pour une Version zéro puis ensuite V1 en 2027. Et un deuxième volet, le plan de production de documents adaptés et la modernisation du secteur de l’édition adapté, en lien avec la création du portail. Ce deuxième volet est piloté par l’Institut National des Jeunes Aveugles. Le but de ce projet est de faciliter la vie des personnes en situation de handicap et des personnes qui les accompagnent : famille, enseignant, bibliothécaire, associations , écoles …

Alors les fonctionnalités de ce portail national l’édition accessible et adaptée, c’est d’abord un catalogue de l’édition accessible adaptée, à la fois côté commercial et côté adaptations dans le cadre de l’exception handicap au droit d’auteur. Ce catalogue va permettre aux usagers de repérer les livres numériques accessibles et ensuite les usagers devront se tourner vers une librairie pour acquérir un document. Soit de repérer le document, des livres  numériques accessibles ou adaptations qui pourront être empruntés en bibliothèque. Un travail de la faisabilité de signalement est en cours du côté de la BNF. Deuxième fonctionnalité, c’est une bibliothèque numérique qui va permettre aux personnes en situation de handicap de télécharger les fichiers numériques adaptés quand il n’existe pas de version numérique accessible. Dans l’application de la Loi de l’exception handicap au droit d’auteur, l’édition accessible nativement mise en circulation dans les commerces, il y a un principe de subsidiarité, c’est à dire que d’abord l’édition nativement accessible doit être proposée aux usagers, et ensuite l’édition nativement accessible ne répond pas aux besoins des usagers alors, on peut se tourner vers l’édition adaptée. Et troisième fonctionnalité, un guichet national qui va permettre aux usagers de faire des demandes d’adaptation, s’il n’y a pas de version nativement accessible ou pas encore d’adaptation.

Du côté des bibliothèques publiques l’accompagnement des personnes en situation de handicap fait partie de leurs missions, là je parle des bibliothèques territoriales, bibliothèque nationale, bibliothèques de l’enseignement supérieur, des centres de documentation des établissements scolaires ou agricoles. Il faut que le site et portail numériques soient accessibles au sens du RGAA. Les bibliothèques doivent proposer des services numériques accessibles, par exemple, le prêt numérique en bibliothèques. Et les bibliothèques doivent pouvoir signaler les livres numériques accessibles, les documents adaptés, en faisant un travail sur les métadonnées. Ce sera un travail qu’on pourra éventuellement en lien avec la BNF.

Accessibilité numérique en bibliothèque

Je vais parler de l’accessibilité numérique en bibliothèque. En Europe, elle est définie par une norme qui s’appelle EN 301 549, édité en 2018. Elle a été transposée en droit français dans ce même article 47 de loi handicap de 2005 et c’est à nouveau l’Arcom. L’Arcom a une double obligation, il lui a été confié 2 missions, pour le sujet qui nous concerne, à la fois le contrôle sur l’accessibilité des livres numériques sur l’ensemble de la chaîne du livre numérique, mais aussi sur les sites publics.

Le RGAA, le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, a une valeur réglementaire avec des obligations derrière.

• L’affichage d’une mention d’accessibilité sur la page d’accueil de la bibliothèque
• Disposer d’une page accessibilité avec, une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel d’accessibilité de l’établissement en lien
• un lien vers le plan d’action de l’année en cours.

La déclaration d’accessibilité numérique en bibliothèque

Si on détaille le contenu de la déclaration d’accessibilité qui est en ligne sur le site de la DINUM, la direction interministérielle du numérique. Un état de conformité est,

• soit total, tous les critères du RGAA sont respectés 100%.
• Soit partiel si au moins 50% des critères du RGAA sont respectés.
• Enfin non-conformité, c’est moins de 50% des critères dur RGAA sont respectées ou bien si il n’y a pas eu d’audit réalisé pour évaluer l’accessibilité du site.
• La déclaration d’accessibilité doit aussi signaler les contenus non accessibles et doit également mentionner la faculté pour la personne en situation de handicap de saisir le défenseur des droits.

La déclaration d’accessibilité est valable à partir de sa date de publication.

Elle doit être mise à jour à chaque modification substantielle ou de refonte du site concerné.

Elle doit également être mise à jour trois ans après la date de publication de la déclaration ou encore 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du RGAA technique.

Cette la méthode technique, est celle qui est proposée sur le site du RGAA, avec un certain nombre de tests à réaliser sur les 102 critères.

Les webinaires sur l’accessibilité proposés en 2024

Le ministère s’intéresse depuis longtemps à l’accessibilité des sites et portails de bibliothèque. Je voulais vous rappeler qu’en 2024 nous avions proposé une série de cinq webinaires qui était destinée aux bibliothèques territoriales. On a plus de quinze-mille bibliothèques et points lecture sur l’ensemble du territoire. Ce nombre de bibliothèques concernés est important et on a essayé d’élargir le public à l’ensemble de celui concernés dans les collectivités territoriales : les élus, les services informatiques, les cellules des marchés, les services de ressources humaines, les services communication. Le but, c’est de contribuer à rendre l’ensemble de la scène du livre numérique accessible au sens de la loi pour que nous puissions nous inscrire dans la mise en œuvre de la directive européenne d’accessibilité de 2019.

Les Baromètres de l’accessibilité numérique en bibliothèque

Nous avons également publié quatre baromètres à ce jour, donc en 2014 2016. 2019-2023. Le but était de mesurer le niveau de prise en compte des obligations numériques en bibliothèque, avec à chaque fois un volet quantitatif et qualitatif. Sur le volet quantitatif, 132 sites ont été audités. Parmi ces 132 sites, seul 8% affichaient une déclaration d’accessibilité. Jerappelle que c’est un élément obligatoire, mais aucune de ces déclarations n’étaient conforme au RGAA. Ce sont les derniers chiffres du baromètre publiés en 2023.. Il y avait trois volets pour ces paramètres :

• un premier volet quantitatif, un deuxième volet sur les OPAC, les SIGB et un troisième volet sur les ressources numériques.
• Sur le volet SIGB, il y a eu peu de progression entre 2019 et 2023. Je rappelle qu’il suffit d’un défaut d’accessibilité à un moment donné pour que l’usager soit bloqué dans son parcours.
• Sur les ressources numériques il y a eu un peu de progrès même s’il y a encore une marge de progression à effectuer.

Tous les baromètres sont consultables sur le site du Ministère de la culture.

Voilà les derniers chiffres de 2023 sur les 132 sites de bibliothèques territoriales.  Seul 28. % de ces sites affichaient une politique d’accessibilité, 8% de ces sites affichaient une déclaration d’accessibilité mais aucune d’entre elle était conforme au RGAA. Seul 2% de ces sites mentionnaient l’accessibilité en page d’accueil.

Pour les OPAC si on fait une comparaison entre 2018-2022 en prenant les critères accessibilité au sens RGAA on constate globalement une dégradation de l’accessibilité, avec parfois de très bons résultats pour un OPAC en 2018 et puis quatre ans plus tard ça a chuté fortement.

Le Ministère de la Culture a également commandé une étude auprès de la Fédération des aveugles et amblyopes de France (FAAF) dont le rapport est déjà en ligne sur le site du Ministère de la Culture. Cette étude est très récente, de ce début d’année, elle s’est étallée sur quelques mois. Elle a commencé au printemps dernier et s’est achevée en fin d’année 2024. Cette étude vise à évaluer l’accessibilité effective, c’est à dire pas forcément au niveau du RGAA, mais vraiment au niveau de l’utilisabilité des sites de vente et de prêt  de livres numériques. L’objet central reste le livre numérique, d’un côté des librairies en ligne et de l’autre des bibliothèques qui font des prêts numériques en bibliothèque. Un certain nombre d’utilisateurs ont été sélectionnés parmi les adhérents de la Fédération des aveugles et amblyopes de France. Ce sont des usagers déficients visuels avec différents degrés de cécité. Des profils variés, des usagers qui étaient familiers de la navigation sur internet et d’autres qui étaient débutants et un profil intermédiaire. Nous avons également eu des testeurs témoins à chaque fois. Des personnes sans handicap pour pouvoir évaluer les résultats et voir ce qui relevait vraiment du handicap ou bien de la conception des sites et de l’ergonomie des sites eux-mêmes. Je me vais me concentrer sur les sites de prêts. Les trois bibliothèques testées étaient Paris, Rennes et la bibliothèque départementale du Calvados, avec un scénario de tests identique pour les trois sites de prêts.

• Identification de l’usager
• Recherche un titre de livre
• sélection de titres
• Emprunt du livre,
  • Le cas échéant installation d’une application de lecture
• Ouverture du livre
  • L’accessibilité du livre numérique lui-même ne faisait pas partie du périmètre de l’étude, mais on allait quand même jusqu’à l’ouverture du livre.

Sur les trois sites de prêts, pour vous montrer qu’au fur et à mesure du parcours des usagers on les perd. On commence par se connecter, rechercher, emprunter, télécharger ouvrir. Globalement on voit qu’on finit par perdre des usagers. Certains n’ont pas réussi en fait à aller jusqu’au bout du parcours.

Quelques point du RGAA

Nous souhaitions mettre en avant quelques préconisations, bien sur le respect des normes d’accessibilité et du RGAA et travailler sur l’utilisabilité des sites et sur l’expérience utilisateurs.

• Concevoir des interfaces simples
• Simplifier la navigation pour permettre d’accéder directement au prêt numérique en  bibliothèque. Parfois, il faut plusieurs étapes avant de savoir où faire la recherche de livre par exemple sur PNB.
• Simplifier l’affichage des résultats parmi les livres physiques.
• Entre le livre numérique et le livre physique, simplifier les étapes. Par exemple fusionner les étapes “empruntez”  et “téléchargez”
• Renommer les fichiers téléchargés pour éviter des noms alphanumériques, qui ne veulent rien dire.
• Essayer de ne pas jargonner, on a trouvé beaucoup d’acronymes que les utilisateurs déficients visuels ne comprenaient pas. Par exemple Epub, certains pensent que c’était de la publicité en ligne, ça a été bloquant pour eux.

Et puis la mission courante des bibliothèques qu’est l’accompagnement des usagers en cas de difficultés et quel accompagnement on peut mettre en place : une hotline, une aide à l’installation d’application de lecture, et cetera. Donc une hotline aide à l’installation d’application de lecture et cetera. Il y a des questions?

Question

Question :

D’abord une remarque, je suis très curieux de savoir comment la Bibliothèque nationale de France sur le portail national de l’édition accessible va signaler les documents présents en bibliothèque, c’est pour apparemment pour 2026.

Je me tourne vers notre collègue de la BNF qui pourra apporter des précisions complémentaires.

Est-ce qu’il y aura prochainement un autre baromètre? Est-ce que c’est prévu pour les années à venir?

Réponse :

Alors la difficulté de ces baromètres, c’est à dire qu’en fait d’un baromètre à l’autre, les résultats ne décollent pas. Donc on avait choisi de compléter cette approche par ses webinaires, qui ont eu lieu en 2024. Voilà les baromètres sont de toute façon tous les trois ans maximum. On verra s’il y a besoin d’en refaire un, mais en tout cas il n’y en aura pas cette année, ça reste ouvert. Ce que je voulais dire également, ce que Lucie a évoqué c’est qu’on prévoit de réunir un temps d’échange avec les éditeurs de SIGB et les bibliothèques qui le souhaitent. Ceci pour travailler vraiment cette question de l’accessibilité des OPAC au niveau des SIGB, parce que, on voit bien que le nœud, il est là en fait, c’est là-dessus qu’il faut qu’on travaille. Donc on va essayer de vous proposer à tous, un temps d’échange au 1er semestre de cette année, pour travailler cette question-là.

Question :

Bonjour, je souhaiterais savoir si l’adaptation d’un livre qui n’est pas adapté serait confiée en priorité à l’éditeur ou est-ce que c’est à la charge de l’éditeur?

Réponse :

En fait, elle est réalisée par des structures habilitées dans le cadre de l’exception handicap qui sont à but non lucratifs. Donc ce sont essentiellement des associations, vous avez quelques bibliothèques qui sont habilitées et des établissements d’enseignement, mais là on distingue vraiment, adaptation dans le cadre de l’exception au droits d’auteur et la mise en accessibilité qui, oui, sera effectuée par les éditeurs commerciaux.

Question :

Bonjour, nous sommes dépendants des éditeurs de SIGB pour nos portails web. Comment faire pression sur eux pour qu’ils fassent des efforts et nous assiste afin que nous devenions conformes aux exigences d’accessibilité requises.

Réponse :

Les bibliothèques ou les collectivités territoriales, en fait, sont donneur d’ordre par le biais des marchés publics. Il y a une responsabilité qui pèse effectivement sur les collectivités territoriales pour proposer des services accessibles. Ceci dit au Ministère de la Culture, on est là :

• pour accompagner les bibliothèques,
• pour produire des cahiers des charges qui incluent bien, des obligations d’accessibilité;
• pour formuler quelques recommandations pour la gestion de ce type de projet numérique qui permette vraiment d’avoir des produits accessibles.

En réalité, les éditeurs de SIGB sont concernés en fait aussi par les obligations d’accessibilité de la loi. C’est un petit peu le but de l’échange qu’on souhaite organiser aussi au premier semestre de cette année. On vous proposera la date et ça fera l’occasion effectivement, peut-être, de remettre à plat et de voir ce qu’on peut faire ensemble pour travailler ce point.

Question :

En fait, le problème de l’accessibilité bien sûr dépend du SIGB et des portails qui sont fournis par les éditeurs. Mais c’est aussi tout le travail du contenu qui est fait par nous bibliothécaires, et il y a un problème de sensibilisation, de formation, aussi, des utilisateurs de l’outil. Le portail peut être quasiment conforme en RGAA, mais après, c’est ce qu’on en fait aussi et ça c’est la difficulté, quand il y a beaucoup d’agents de veiller à ce que ça se passe bien. Et puis l’autre problème aussi, je dois avoir aussi avec notre et SI et la ville. Parce que je comprends qu’il y a l’Arcom. Mais auditer tous les sites d’une collectivité, je ne sais pas comment ça va se passer et je crois qu’il y a des délais? C’est tous les cinq ans, après, il faut déclarer que le site est conforme. Donc je ne sais pas comment ça va se passer pour les collectivités territoriales.

Réponse :

Effectivement on a mis en place des webinaires, mais c’était vraiment un travail de sensibilisation, de donner un maximum d’outils aux collègues en bibliothèques territoriales. On poursuit ce travail, nous avons lancé en novembre dernier un groupe de travail bibliothèque, centre de documentation et accessibilité, avec un premier volet sur lequel nous avons déjà commencé à travailler. C’est la préparation d’un guide pour l’ensemble des professionnels des bibliothèques publiques. Ça va concerner tous les domaines qui sont couverts par les bibliothèques y compris l’accessibilité numérique. Nous avons également ce travail sur l’accessibilité des sites qui est inclus qui va être traité par ce groupe de travail. Ce groupe de travail, il réunit les représentants du ministère de la Culture mais aussi de l’enseignement supérieur, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Agriculture, parce qu’il y a des besoins aussi du côté de l’enseignement scolaire, les associations professionnelles de bibliothèque dont la Fulbi en fait partie. L’objectif c’est de travailler un guide pour qu’il soit publié cet été 2025. Au deuxième semestre, on va travailler sur la formation, qui viendra dans un second temps. On n’a pas assez de force pour tout faire en même temps, mais nous avons bien ce sujet-là en tête.

Remarques en salle :

Bonjour, moi j’interviens en tant qu’éditeur de logiciel. Je voudrais compléter un petit peu ce que vous avez dit. En fait, il n’y a pas besoin de faire pression, puisqu’on est dans les démarches, pour la plupart quand même. Moi ça nécessitait la formation d’une quinzaine de personnes chez nous sur des formations qui sont longues quand même. Ça nécessite la refonte de la moitié du logiciel, faut le savoir parce que c’est un changement majeur dans les interfaces, etc. Ensuite, effectivement, c’est un travail avec les bibliothèques. C’est-à-dire qu’il n’y a pas que le travail de l’éditeur, c’est le contenu aussi effectivement et on est confronté à des problèmes simples. C’est déjà le coût, c’est à dire qu’en gros il faut une formation pour savoir comment rentrer du contenu accessible. La charte de la mairie qui n’est pas compatible avec les contrastes de couleurs. Voyez voilà c’est un tas de choses comme ça en fait, qui, en pratique, sont un enfer à mettre en œuvre, quand on n’est pas sensibilisé. Et puis, le coup de grâce final, qui est quand même que l’audit d’accessibilité, qui permet la déclaration justement qui est à la charge de l’établissement. Puisque on peut pas fournir un produit sur étagère, dans la mesure où ça dépend du contenu et donc on certifie pas un logiciel, on certifie, un site. Ca c’est vrai que c’est difficile aussi à admettre pour les clients de payer un audit qui va être en plus éventuellement à refaire parce qu’il y aura des prescriptions complémentaires. Voilà c’est pas pour me plaindre, c’est pour comprendre que c’est pas si simple de dire  il faut faire pression sur les éditeurs. C’est voilà c’est un travail en commun qui est long, un travail de fond et qui coûte aussi à tout le monde et qui n’est pas évident. Ensuite effectivement de finir ce qu’on doit en faire. C’est en plus ou pas facile pour les bibliothèques d’en tirer quelque chose. Je rajouterai juste un exemple, vous mettez un PDF. Il faut qu’il soit accessible, effectivement, déjà c’est un problème.

Mot de Lucie Daudin, cheffe du Bureau de la lecture publique au ministère de la Culture

Merci pour ces réactions. Moi je voulais juste revenir en quelques mots sur cette présentation qui a souhaité balayer un certain nombre de champs qui sont de registres différents. Vanessa a parlé à la fois des nouveautés législatives sur l’accessibilité du livre numérique en tant que tels, qui vont être repérés à terme dans le portail national. D’une part, on a ce chemin-là, avec une question qui reste ouverte. Comment ce portail, qui grâce aux métadonnées des livres nativement accessibles, va pouvoir permettre aux personnes en situation de handicap de les repérer ; pour ensuite, soit les acheter, soit les emprunter. Et la question est encore ouverte effectivement de savoir si à l’intérieur du portail, il pourra y avoir un repérage de certaines localisations, un signalement en fait, de titres qui se trouvent en bibliothèque. Ça c’est un chantier qui est à instruire, qui est à ouvrir, qui dépendra en fin de compte, des possibilités techniques des bibliothèques et de leur souhait de participer à cette exposition de leurs données. Ce chantier il est ouvert côté BNF. J’en dirais pas plus parce que je crois que le travail démarre tout juste à ce sujet. On ne sait pas à quoi on pourra aboutir exactement et ça dépendra des souhaits, aussi, des collectivités d’y participer. Ça c’est le chemin qui part du livre numérique nativement accessible et de son adaptation, quand la version numérique fournie par l’éditeur n’existe pas.

C’est le premier chemin, l’autre chemin c’est quand on part des bibliothèques et de leur catalogue utilisé par les bibliothèques et surtout de leur portail, qui expose ce catalogue et d’autres données, avec tout ce qui a été rappelé par Vanessa et ce que vous interrogez. C’est à dire toute la question du RGAA, et la difficulté à le mettre en œuvre parce que effectivement il combine des aspects qui dépendent d’abord de la technique et de ce que fournissent les éditeurs avec ce que les bibliothécaires eux-mêmes vont en faire. Et donc c’est pour ça que je trouve que c’est très important ce qui a été rappelé. C’est un travail de collaboration, de coopération entre les bibliothécaires et plus largement les services informatiques des collectivités. Pas seulement les bibliothécaires avec les éditeurs, encadrés dans le cadre d’un marché public. Il faut quand même rappeler, cette donnée là et là on voit bien que nous avons communément, une marche à franchir et que nous nous sommes tenus à la franchir cette marche ensemble cette année. Qu’il est nécessaire d’identifier. Nous on travaille de notre côté sur ce qu’on peut faire, à savoir améliorer la formation, déjà la sensibilisation et la formation des professionnels des bibliothèques. On a besoin aussi, d’identifier mieux ce qui peut les freiner dans les aspects techniques. C’est tout ce travail-là, qu’on que l’on souhaite mettre en œuvre dans les dans les mois à venir, avec, on l’a repéré dans les échanges récents qu’on a eu avec des bibliothécaires. On a souvent, plutôt des grosses bibliothèques qui ont des référents sur les questions de handicap ou d’accessibilité, peu importe comment on l’appelle dans leurs équipes. Mais souvent, ce n’est pas cet agent-là, qui est chargée de suivre les questions d’accessibilité numérique. On a souvent des personnes différentes dans les équipes de bibliothèque sur les aspects de handicap vis-à-vis des publics de manière large, c’est-à-dire tous les services, l’accueil et cetera. Quelqu’un d’autre qui va s’occuper de l’accessibilité numérique. C’est aussi sur ces coopérations à l’interne d’une équipe de bibliothèque, qu’il faut qu’on travaille pour que l’ensemble de la chaîne, de l’accueil physique dans la bibliothèque, jusqu’à l’accueil numérique, toute la chaîne puisse être accessible sans rupture. Ceci nécessite de mobiliser et de sensibiliser l’ensemble des personnes. Donc c’est ce à quoi on s’attelle. On fournit des outils qui ne proviennent pas d’une étagère mais que l’on co-construit avec nos collègues. Voilà c’est un chemin et je voilà ce que je souhaite vraiment souligner c’est que on doit y aller ensemble et y aller rapidement.