
Code de la propriété intellectuelle
Extrait du Code de la propriété intellectuelle concernant les bases de données CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET […]
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Deux éléments peuvent aider à la réflexion : Un extrait du code de la propriété intellectuelle Une directive du Parlement Européen
Documentation technique Quelques liens avec des sites web utiles pour les aspects techniques le site du CFU (Comité Français UNIMARC) donne de nombreux renseignements sur […]
Documents techniques ou juridiques sur les transferts de données informatisées entre établissements documentaires (bibliothèques ou centres de documentation)
Groupes de travail Les participants à la réunion du 16 décembre 2008 ont décidé de mettre en place deux groupes de travail pour standardiser des […]
Fournisseurs Vingt fournisseurs de SIGB ou de logiciels de gestion de centres de documentation ont validé la charte Ce sont les sociétés et organismes suivants : […]
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