Récupération de données

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Conditions financières et techniques L’Article 1 de la Charte indique que “chaque fournisseur signataire de la présente charte présente sur le site web de publication […]

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Extrait du Code de la propriété intellectuelle concernant les bases de données CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET […]

Deux éléments peuvent aider à la réflexion : Un extrait du code de la propriété intellectuelle Une directive du Parlement Européen

Documentation technique Quelques liens avec des sites web utiles pour les aspects techniques le site du CFU (Comité Français UNIMARC) donne de nombreux renseignements sur […]