Réponse de la lettre envoyée par la FULBI à la présidente de la CNIL

La FULBI reçoit aujourd’hui la réponse de la CNIL à notre lettre envoyée en juin 2019. Cette lettre concernait la volonté de la FULBI de coopérer avec la CNIL pour écrire un guide des bonnes pratiques en bibliothèques en matière de protection des données personnelles dans le respect du RGPD.

Dans ce courrier, la CNIL écrit : “…cette norme simplifiée n’a plus de valeur depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données. Dans l’attente de la production de référentiels, la CNIL a toutefois décidé de la maintenir accessible afin de permettre aux responsables de traitement d’orienter leurs premières actions de mise en conformité à partir d’un cadre de référence…“. La CNIL : “…prend bonne note de l’intérêt porté à un référentiel visant spécifiquement à se substituer à la NS-9 précitée et indique qu’une réflexion va être menée quant à la possibilité d’une telle réalisation au regard des actions déjà engagées dans d’autres secteurs sur les prochains mois…“. La CNIL invite la FULBI à :”procéder à un recensement des besoins et des pratiques dans notre secteur“.

Copie de la lettre

Dans les prochaines semaines, la FULBI se rapprochera de l’Observatoire du livre et de la lecture pour envisager la meilleure façon de recenser les besoins et les pratiques.